Tribunal administratif de Montreuil, 21 mars 2025, n° 2504758
TA Montreuil
Rejet 21 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    Le Tribunal a estimé que la requête ne contenait aucune conclusion dirigée contre une décision, ce qui la rendait irrecevable selon les dispositions du code de justice administrative.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 21 mars 2025, n° 2504758
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2504758
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 28 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 21 mars 2025, n° 2504758