Désistement 1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 1er avr. 2025, n° 2501375 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2501375 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d’ordonner une expertise.
Par un courrier enregistré le 14 février 2025, la société Eiffage génie civil déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
3. Par l’acte visé ci-dessus, la société Eiffage génie civil déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2501375 présentée par la société Eiffage génie civil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eiffage génie civil, à la société Novicap, à la sociéét Coordination santé sécurité, à la société Risk Control et à la société des Grands Projets.
Fait à Montreuil, le 1er avril 2024.
Le juge des référés,
P. Le Garzic
La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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