Tribunal administratif de Montreuil, 14 février 2025, n° 2409025
TA Montreuil
Non-lieu à statuer 14 février 2025

Arguments

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  • Autre
    Reconnaissance de la priorité d'hébergement

    La cour a constaté que la commission de médiation a reconnu M. B comme prioritaire pour un logement d'urgence, rendant la requête de M. A B sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 14 févr. 2025, n° 2409025
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2409025
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 14 février 2025, n° 2409025