Tribunal administratif de Montreuil, 17 avril 2025, n° 2506097

TA Montreuil
Désistement 17 avril 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Montreuil, 17 avr. 2025, n° 2506097
Juridiction :	Tribunal administratif de Montreuil
Numéro :	2506097
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 avril 2025, M. C A B demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans ;

2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard et de procéder au réexamen de sa situation.

Par un acte enregistré le 15 avril 2025, M. A B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Aymard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".

2. Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte au désistement de M. A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet du Val-d’Oise.

Fait à Montreuil le 17 avril 2025.

Le magistrat désigné,

F. Aymard

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.