Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M^me B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de Montreuil a prononcé la mainlevée de son arrêté du 16 novembre 2022 portant mise en sécurité urgente des lots n° 22 et 24 de l’immeuble situé 223 rue de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Montreuil conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête et à titre subsidiaire à son rejet pour irrecevabilité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () « . Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ".

2. En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M^me A a été invitée, par un courrier du président de la formation de jugement du 14 mars 2025, mis à disposition au moyen de l’application « Télérecours » et consulté le même jour, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M^me A doit être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B A et à la commune de Montreuil.

Fait à Montreuil, le 6 août 2025.

Le président de la 9ème chambre

Jimmy Robbe

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.