Rejet 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 3 juin 2025, n° 2508314 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2508314 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. B A demande au tribunal de réévaluer la moyenne générale qu’il a obtenue lors des épreuves écrites du concours externe d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience.
2. M. B A demande au tribunal de réévaluer la moyenne générale qu’il a obtenue lors des épreuves écrites du concours externe d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe. Toutefois, il n’appartient pas au juge administratif de modifier une note d’examen décernée par un jury, qui est souverain pour apprécier les mérites des candidats. Par suite, la requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil le 3 juin 2025.
La présidente du tribunal,
I. Dely
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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