Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. A… B… demande au tribunal d’enjoindre à France Travail de lui communiquer un enregistrement téléphonique du 24 juillet 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de procédure civile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, « rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (…) ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d’une audience.

La requête de M. B…, qui tend à enjoindre à France Travail de lui communiquer l’enregistrement téléphonique du 24 juillet 2025 dans le but de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige en application de l’article 145 du code de procédure civile, relève de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Dès lors, la requête de M. B…, qui est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître, peut être rejetée par ordonnance sur le fondement du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Montreuil, le 3 novembre 2025.

Le premier vice-président,

P. Le Garzic

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.