Tribunal administratif de Montreuil, 5ème chambre, 1er octobre 2025, n° 2412298
TA Montreuil
Désistement 1 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Défaut d'examen sérieux de la situation

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la question de l'examen de la situation sans objet.

  • Autre
    Méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la question de la méconnaissance de l'article 3 sans objet.

  • Autre
    Réexamen de la situation

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande d'enjoindre le préfet à réexaminer la situation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 5e ch., 1er oct. 2025, n° 2412298
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2412298
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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