Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 20 mai 2025, n° 2400533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2400533 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Blue green, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de la commune de Quétigny lui imposant de poursuivre l’ensemble contractuel composé de la convention d’affermage et du bail à construction dans les conditions qui prévalaient avant la décision de résiliation ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Quétigny la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Blue green déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Blue green de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Blue green et à la commune de Quétigny.
Fait à Dijon le 20 mai 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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