Tribunal administratif de Montreuil, 11 février 2026, n° 2520994
TA Cergy-Pontoise 19 novembre 2025
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TA Montreuil
Désistement 11 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit de rester sur le territoire français

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions, entraînant ainsi son désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 11 févr. 2026, n° 2520994
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2520994
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 novembre 2025, N° 2521422
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 avril 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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