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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 16 janv. 2026, n° 2600253 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2600253 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5 janvier 2026 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 5 janvier 2026, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Montreuil, la requête présentée par M. B… A….
Par cette requête, enregistrée le 2 janvier 2026, M. B… A…, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Okpokpo, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a placé en centre de rétention administrative ;
2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 2° de l’article L. 424-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A… enregistrée sous le n° 2600253 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2600271. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A… enregistrée sous le n° 2600253 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Val-d’Oise.
Fait à Montreuil, le 16 janvier 2026.
La présidente,
I. Dely
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