Tribunal administratif de Montreuil, 12 février 2026, n° 2602138
TA Montpellier 28 janvier 2026
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TA Montreuil
Désistement 12 février 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 12 févr. 2026, n° 2602138
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2602138
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Montpellier, 28 janvier 2026
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 12 février 2026, n° 2602138