Tribunal administratif de Nancy, 27 décembre 2024, n° 2402196
TA Nancy
Rejet 27 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Inopérance des moyens de contestation

    La cour a estimé que les éléments fournis par le demandeur ne remettent pas en cause le résultat des vérifications effectuées, et que les moyens invoqués sont inopérants.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 27 déc. 2024, n° 2402196
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2402196
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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