Tribunal administratif de Nancy, 12 décembre 2024, n° 2400062
TA Marseille 8 janvier 2024
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TA Nancy
Désistement 12 décembre 2024

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 12 déc. 2024, n° 2400062
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2400062
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 8 janvier 2024, N° 2311631
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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