Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 8 sept. 2025, n° 2502265 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502265 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Meuse a implicitement refusé de faire droit à sa demande de communication des listes électorales de l’ensemble des communes de la Meuse ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de lui communiquer les documents demandés.
Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par son mémoire enregistré le 11 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Meuse.
Fait à Nancy, le 8 septembre 2025.
Le magistrat désigné,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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