Tribunal administratif de Nancy, 6 juin 2025, n° 2402711
TA Nancy
Désistement 6 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Refus d'octroi d'indemnité

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la demande sans objet.

  • Autre
    Refus d'octroi d'indemnité compensatrice de congés

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la demande sans objet.

  • Autre
    Injonction de calcul des indemnités

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la demande sans objet.

  • Autre
    Astreinte pour retard d'exécution

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la demande sans objet.

  • Autre
    Condamnation au titre des frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 6 juin 2025, n° 2402711
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2402711
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 6 juin 2025, n° 2402711