Tribunal administratif de Nancy, 6 juin 2025, n° 2403122
TA Nancy
Désistement 6 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à l'indemnité de licenciement

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Droit à l'indemnité compensatrice de congés annuels

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Obligation de l'employeur de calculer les indemnités

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Astreinte pour non-exécution de l'injonction

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 6 juin 2025, n° 2403122
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2403122
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nancy, 6 juin 2025, n° 2403122