Tribunal administratif de Nancy, 16 février 2026, n° 2502970
TA Nancy
Rejet 16 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Harcèlement moral

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni d'éléments de fait suffisants pour présumer l'existence de harcèlement moral, se bornant à décrire les conséquences sans argumentation structurée.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 16 févr. 2026, n° 2502970
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502970
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 16 février 2026, n° 2502970