Tribunal administratif de Nancy, 16 janvier 2026, n° 2502398
TA Nancy
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'information et de concertation

    La cour a constaté que la requête ne contenait aucune conclusion au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, rendant la demande irrecevable.

  • Rejeté
    Non-respect des périodes de nidification

    La cour a noté que la requête n'a pas été régularisée dans le délai de recours contentieux, ce qui a conduit au rejet de la demande.

  • Rejeté
    Dangerosité de l'arrêt d'autobus

    La cour a jugé que la requête était manifestement irrecevable, sans examiner le fond des arguments avancés.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 16 janv. 2026, n° 2502398
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502398
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 16 janvier 2026, n° 2502398