Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M. A… B…, représenté par M^e Naisseh, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a procédé au retrait de la prime de transition énergétique d’un montant de 15 000 euros qui lui avait été accordée, ensemble la décision du 1er juillet 2024 ;

2°) d’enjoindre à l’ANAH de réexaminer son dossier ;

3°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2026, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2026, M. B… déclare se désister partiellement des conclusions de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

D’une part, par son mémoire enregistré le 26 mai 2026, M. B… se désiste des conclusions aux fin d’annulation et d’injonction de sa requête. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’ANAH le versement à M. B… d’une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction.

Article 2 : L’ANAH versera à M. B… la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par M. B… est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Nancy, le 10 juin 2026.

Le président de la 1ère chambre,

B. Coudert

La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.