Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de Cosnes-et-Romain et M. B… A…, représentée par M^e Conti, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Longwy a déterminé le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire en vue du renouvellement de 2026 ;

2°) mettre à la charge de la communauté d’agglomération du Grand Longwy la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Longwy, représentée par M^e Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Cosnes-et-Romain et de M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la commune de Cosnes-et-Romain et M. A… déclarent se désister de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

D’une part, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, la commune de Cosnes-et-Romain et M. A… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la seule commune de Cosnes-et-Romain le versement à la communauté d’agglomération du Grand Longwy d’une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Cosnes-et-Romain et de M. A….

Article 2 : La commune de Cosnes-et-Romain versera à la communauté d’agglomération du Grand Longwy une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté d’agglomération du Grand Longwy est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cosnes-et-Romain, à M. B… A… et à la communauté d’agglomération du Grand Longwy.

Fait à Nancy, le 16 février 2026.

Le président de la 1ère chambre,

B. Coudert

La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.