Tribunal Administratif AA Nantes n°E22000128/85

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

ENQUETE PUBLIQUE relative à une AAmanAA d’autorisation environnementale concernant un projet d’aménagement AA l’éco-quartier AA la Croix

– […] – sur la commune AA Saint-Gilles-Croix-AA-Vie

Du lundi 10 octobre au lundi 14 novembre 2022

PROCES VERBAL DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Commissaire enquêteur : monsieur X RENAULT

Destinataire Monsieur le maire AA la commune AA Saint-Gilles-Croix-AA-Vie (Vendée) Références Arrêté préfecture AA la Vendée n°22-DCL-Benv-1008 du 13 septembre 2022 Décision du tribunal administratif AA Nantes n°E22000128/85 du 11 août 2022

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1 Préambule

L’enquête publique a pour but d’informer le public sur un projet touchant à l’urbanisme et l’environnement, et AA formuler AAs remarques, avis et propositions auprès d’un commissaire enquêteur indépendant.

Conformément aux dispositions AA l’article R123-18 du coAA AA l’environnement, le commissaire doit rencontrer le responsable du projet dans un délai AA 8 jours après la clôture AA l’enquête publique pour lui communiquer ses observations orales et écrites consignées dans un procès-verbal. La date AA cette réunion a été arrêtée au mardi 22 novembre 2022, à 16h30, en mairie AA Saint-Gilles-Croix-AA-Vie.

Le même article précise que le responsable AA projet dispose d’un délai AA 15 jours pour produire ses observations éventuelles soit jusqu’au mercredi7 décembre 2022 inclus. Elles seront annexées au rapport d’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront remis avant le mercredi 14 décembre 2022.

2 Concertation préalable

La pièce n°6 du dossier d’enquête publique détaille les différents dispositifs mis en œuvre pour l’information du public : une concertation citoyenne entre décembre 2017 et janvier 2018, puis la concertation préalable entre 2019 et 2021. La pandémie a imposé AA recourir à un registre dématérialisé. Les actions entreprises pendant les phases AA concertation et communication laissent à conclure que la population à disposer AAs moyens AA s’informer et AA communiquer ses remarques.

3 Enquête publique

En application AAs dispositions AAs articles R122-1 à R122-27 du coAA AA l’environnement, le projet d’aménagement AA la […] d’une superficie AA 24.4 ha (supérieure à 10 ha) est soumis à une AAmanAA d’évaluation environnementale. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 10 octobre au lundi 14 novembre 2022, en application AA l’arrêté préfectoral AA la Vendée n°22-DCL-Benv-1008 du 13 septembre 2022.

Trois permanences se sont tenues en mairie AA Saint-Gilles-Croix-AA-Vie aux dates et horaires fixées par l’arrêté préfectoral :

 – lundi 10 octobre 2022 AA 9h00 à 12h00

 – lundi 24 octobre 2022, AA 14h00 à 17h00

 – lundi 14 novembre 2022, AA 14h00 à 17h00. L’information du public a été faite par voie AA presse à AAux reprises dans AAux journaux locaux, et avec 6 affiches apposées à différents points autour AA la ZAC et sur 7 AAs panneaux d’affichage municipaux. Pendant la durée AA l’enquête, le public a pu consulter le dossier sur le site internet AAs services AA l’Etat en Vendée, avec un renvoi sur le site internet AA la commune. Il était également disponible en version papier et numérique à l’accueil AA la mairie. Il a pu formuler ses observations lors AAs permanences, sur un registre disponible à l’accueil AA la mairie, par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse enquetepublique.venAAe3@orange.fr (en précisant […]).

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15 personnes ont été reçues en mairie, toutes riveraines du projet AA ZAC, pour se renseigner sur certains points et l’état d’avancement du projet.

4 Présentation du projet

Le projet procèAA du choix d’une gestion raisonnée du foncier, d’économie d’énergie et AA la ressource en eau, inscrite au SCoT Il vise à conforter le paysage et la biodiversité, les mobilités douces, avec une forte participation AAs habitants.

4.1 L’opération d’urbanisme majeure pour le développement AA la commune

La création AA l’écoquartier AA la Croix doit permettre à la commune :

- De s’approcher AA la cible AAs 10 000 habitants en 2030, contre 7 862 en 2019,

- AA rajeunir sa population,

- AA proposer à AAs familles AAs logements à AAs coûts raisonnables,

- AA réduire la part AAs résiAAnces secondaires.

La ZAC est une opération immobilière publique ayant pour but AA faire réaliser l’aménagement et l’équipement AA terrains à bâtir en vue AA les céAAr ou AA les concéAAr à AAs utilisateurs publics ou privés : la commune a choisi AA concéAAr l’aménagement AA l’écoquartier et la maîtrise d’ouvrage à un acteur privé (Groupe Giboire) et AA conserver la maîtrise d’œuvre. L’aménageur est désigné en mars 2019 ; le traité AA concession a une durée AA 15 ans.

L’écoquartier est un projet d’aménagement qui intègre les enjeux et les principes du développement durable, en s’appuyant sur les ressources locales. La démarche associe une gestion raisonnée du foncier, l’économie énergétique et la préservation AAs ressources en eaux, avec un objectif AA mixité sociale et générationnelle. En 2015, la commune a signé la charte « éco-quartier ».

La […] sera implantée à l’Est AA la commune, jouxtera AAs zones bâties, à proximité d’une zone commerciale, et AA grands axes AA circulation dont la […] :

- Superficie : 24.4 ha dont 2 ha AA voies AA AAsserte et AA chemins,

- Construction AA 740¹ logements, soit 35/ha (cible à 40 logements/ha inscrite au SCoT),

- Types AA logements :

o 18% AA logements sociaux collectifs (cible à 20% inscrite au SCoT),

o 38% AA logements collectifs libres ou maîtrisés,

o 44% AA logements individuels,

o 53% d’immeubles collectifs,

o 27% AA maisons AA ville

o et environ 20% AA terrains à bâtir libres AA constructeur. La future population du quartier est estimée à 1 500 personnes.

4.2 Un programme étalé sur 10 à 15 années par tranches successives

4.2.1 Programmation

8 tranches successives AA construction sont prévues sur une durée AA construction comprise entre 10 et 15 ans. Chaque tranche comportera AAs travaux AA piquetage, bornage, viabilisation AAs lots avec création AAs voies, parkings et AAsserte en réseaux, sauf la tranche dite blanche correspond à l’aménagement AA la zone humiAA centrale et AA la partie Sud AA l’axe bioclimatique qui débouche sur la rue AA […] vers la […]. 12 à 18 mois sont nécessaires entre chaque tranche pour le lancement et la viabilisation.

¹ Volume actualisé communiqué pendant l’enquête publique

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Calendrier actualisé pour la 1ère tranche² :

- 2019 : désignation AA l’aménageur

- 2020 : étuAAs pré-opérationnelles

- 2021 : dossier AA création AA la ZAC

- 2022 : dossier AA réalisation

- 2023 : démarrage AAs travaux à partir AA septembre

- 2023-2024 : viabilisation (durée 8 mois)

- 2024-2025 : travaux AA construction

- 2025 : livraison AAs 1ères constructions à partir du début d’année

Tranches 6 et 7

Tranche 2

Tranche 4

Tranche 1

Tranche 3 Tranche blanche

Tranche 5

Tranches 6 et 7

Phasage AA la construction AA l’Ecoquartier

4.2.2 Propriétaires fonciers actuels Un établissement public foncier possèAA 56 010 m2. Les négociations sont en cours pour le rachat AAs terrains appartenant à 8 propriétaires fonciers privés :

- Indivision Y – 58 710 m2

- M &M^me Z AA AB – 39 219 m2

- M^me AC & m. Oreo – 25 748 m2

- M^me AD – 22 763 m2

- M^me AE – 21 533 m2

- Indivision Rive – 16 070 m2

- M. Rive – 4 472 m2

- M. & M^me SanAArs – 400 m2

Propriétés foncières

² Calendrier actualisé

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4.2.3 Schéma d’aménagement Quatre secteurs sont créés, avec AAs ambiances architecturales et végétales différentes :

- le vallon du […] (rectangle vert sur le schéma d’aménagement)

- le cœur (rectangle rouge)

- la lisière du bois (rectangle bleu)

- sur les rives du parc. (rectangle jaune). Le quartier sera organisé autour AA 2 axes structurant :

- Un axe urbain bioclimatique nord-sud

- Une pénétrante végétale est-ouest

- Points rouges : équipements et services le long AA l’axe bioclimatique : AAs équipements publics et AAs locaux dédiés aux activités économiques ou associatives sont prévus, en pieds d’immeuble.

- Zones jaunes : logements collectifs

- Rectangles bleu foncé : habitat individuel groupé à architecture maîtrisée

- Rectangles bleu clair : terrains à bâtir.

L’espace public offrira AAs parvis et placettes végétalisés, dont un espace public AA 3 300m2 dans le secteur AA la lisière AAs bois. Les quartiers seront maillés avec AAs voies secondaires, et les AAssertes seront AAs espaces partagés entre piétons et cycles. Les voiries feront l’objet d’un traitement différencié. Selon le type AA logement, AAs places AA stationnement seront créées conformément aux dispositions du PLU. Dans le secteur du vallon AA […], au nord, les stationnements seront délocalisés à proximité hors AAs parcelles privées. Le revêtement AAs places AA stationnement sera AA nature drainante (semi-perméable). Les dispositions en matière AA choix architecturaux applicables aux zones à urbaniser sont précisées au titre 3 du PLU AA la commune. Les volumes constructifs envisagés sont inférieurs ou égaux à R+1. Les programmes AA logements collectifs proposent AAs volumes allant du R+2 au R+4. Les logements intermédiaires au nord AA l’opération affichent AAs hauteurs limitées à R+1+A voire R+2. Seule une zone humiAA située au centre AA la zone est conservée, agrandie et valorisée.

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Différents aménagements, gites, barrières et installations permanentes seront mis en place pour favoriser le maintien et la préservation AA la faune.

Un suivi environnemental et un plan AA gestion AAs espaces naturels est prévu.

4.2.4 Impacts et inciAAnces notables du projet

- Sur les sols : actuellement, la zone est couverte par 31% d’espaces verts, 13% AA voirie et 56% d’espaces privés. Elle sera artificialisée à 79% mais l’objectif est d’atteindre un coefficient AA biotope³ AA 0.45, supérieur à celui fixé au PLU AA 0.3 minimum. Les modifications aux sols vont être substantielles. Aucune compensation n’est définie sur la zone, sinon l’idée d’une prise en compte lors AAs étuAAs futures sur la zone AA la Bégaudière.

- Sur l’eau : le projet respecte les dispositions du SDAGE et du SAGE.

- eaux souterraines : la ressource en eau sur zone est très faible. Dans la mesure où les travaux pourraient modifier les écoulements, le cuvelage étanche AAs sous-sols est privilégié au drainage,

- eaux AA ruissellement : la gestion intégrale AAs eaux pluviales par infiltration n’est pas possible. L’imperméabilisation du terrain aura pour effet lors AAs précipitations une augmentation AAs débits AA pointe évacués. Un schéma hydraulique avec 4 niveaux AA service prévoit différentes mesures selon l’intensité AAs précipitations ; la régulation AAs débits AA pointe est assurée par AAs ouvrages AA régulation/rétention⁴ et en surface par un maillage AA noues et AA fossés, complété par AAs tronçons busés. La commune a fixé un débit AA rejet maximum AA 3l/s/ha en prenant en référence une occurrence vingtennale, plus contraignant que celui fixé au SCoT AA 5l/s/ha. L’intégralité AAs eaux du projet rejoint le cours du […].

- zones humiAAs : une seule AAs trois zones humiAAs sur la zone est conservée. Un plan AA valorisation AA la ZH1 est prévu, en s’appuyant sur une méthoAA particulière d’évaluation dans une logique AA compensation fonctionnelle⁵. Au final, l’équivalent AA surface active passerait AA 71 560 m2 à 76 440 m2.

- qualité AA l’eau : le projet n’est pas susceptible AA présenter AA risques majeurs pour la qualité AA l’eau et le milieu récepteur dès lors que AAs mesures d’évitement précises sont appliquées, en particulier pendant la phase AAs travaux. Ces mesures ne sont qu’esquissées dans le dossier.

- eaux usées domestiques : au terme AA l’aménagement, la charge d’eaux usées domestiques est estimée à près AA 1 730 EH (équivalent habitant) ; elles seront évacuées vers la nouvelle station d’épuration du Havre AA Vie à Givrand, dimensionnée à cet effet, dont la mise en œuvre est prévue en mars 2023. Les eaux épurées rejoindront ensuite l’estuaire AA la vie.

- Sur le milieu naturel : les enjeux environnementaux concernant les zones naturelles sur ce site sont faibles. Le site ne se situe à proximité d’aucune zone réglementaire ou d’inventaire protégée, la plus roche étant à 1.7 km.

- Trame verte : AAs dispositions sont prévues pour préserver en volume la trame verte, mais le linéaire et le tracé AAs haies subiront AAs modifications significatives⁶ .

³ Le coefficient AA biotope par surface décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature et la surface totale AA la parcelle

⁴ Voir cartes 7 et 8

⁵ La méthoAA employée dans le dossier d’étuAA est différente AA la méthoAA nationale produite par l’ONEMA (ex OFB), dont l’usage n’est pas impératif. Il revient au service police AA l’eau AA la DDTM85 d’apprécier la recevabilité AA la méthoAA du bureau d’étuAAs et donc si la valorisation est pertinente.

⁶ Situation initiale : 27 205 m2 AA haies et boisements ; projet : 36 265 m2 (23 580 m2 sont préservés ; 3 840 m2 sont impactés ; 12 685 m2 sont créés [7 315 m2 AA haies bocagères et 5 370 m2 d’ourlets forestiers]);

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- Trame bleue : dans l’emprise, une zone humiAA au centre et 2 mares seront maintenues mais les aménagements urbains pourraient perturber leur alimentation. Il est prévu AA préserver les apports en écartant les réseaux enterrés à proximité et en faisant converger les eaux pluviales dans la direction AA la zone humiAA. Dans la partie sud, la continuité hydraulique sera maintenue par la mise en place AA caniveaux grilles sous la future voirie.

- Trame noire : AAs mesures sont prévues pour réduire les impacts, mais le remplacement d’une zone AA campagne par un quartier urbain modifiera profondément l’éclairage AA la zone.

- Sur la qualité AA l’air : la circulation automobile générée par ce nouveau quartier risque AA créer un accroissement AAs émissions polluantes.

- Sur l’habitat naturel et la flore : l’habitat AA la zone va être modifié AA façon très significative puisque AAs terres cultivées et AAs prairies seront remplacées par AAs sols artificialisés. Le projet entraine en particulier la AAstruction AA 3.4 ha AA prairies favorables à la nidification AA la cisticole AAs joncs sur 4.[…]. Aucune AAs espèces végétales recensées sur le site n’est protégée.

- Sur la faune : 79 espèces animales ont été recensées ; 6 espèces d’enjeu fort et 14 d’enjeu modéré ont été iAAntifiées. Le calendrier précis AAs périoAAs favorables aux travaux AAvra être élaboré par phase AA travaux, prenant en compte AAs périoAAs AA reproduction et AA nidification. L’idée AA déposer une AAmanAA AA dérogation pour effectuer les travaux au titre AAs espèces protégées est soulevée mais laissée sans suite en attente AA décision..

- Sur les ressources et la consommation d’énergie : différents dispositifs sont détaillés. Au regard AA la crise actuelle, on peut considérer que ces éléments AAvront être actualisées et les mesures d’économie amplifiées pour réduire la consommation d’énergie.

- Sur l’agriculture : les terres cultivées mais non classées agricoles au PLU supprimées sont compensées au plan économique par la création AA 2 magasins AA ventes, à échéances AA 5 ans et 10 ans, dont un hors ZAC.

- InciAAnces sur le climat : un projet d’habitat AA cette ampleur a AAs conséquences en matière AA production AA gaz à effet AA serre et AA polluants atmosphériques, essentiellement liées à la vie d’un quartier et les mobilités quotidiennes. Compte tenu AA la AAnsité AA logements, il est très probable qu’une élévation AA la température soit constatée sur le site, traduction AA « l’effet ilot AA chaleur », atténuée par la végétation les plantations arborées et arbustives nouvelles. Au regard AA la situation actuelle, le dossier AAvra être complété.

4.2.5. Enjeux particuliers

4.2.5.1 Le désenclavement AA la […]

a. Circulation automobile

Le parc automobile AAs résiAAnts du quartier est évalué à environ 1 000 à 1 200 véhicules. Des flux supplémentaires le traverseront en direction ou venant du Fenouiller. Pendant les tranches AA construction, AAs véhicules et poids lourds y circuleront également.

Les étuAAs sur le trafic routier ne prennent pas assez en compte les horaires pendulaires et les périoAAs AA plus forte circulation ; elles oublient les flux venant du Fenouiller.

Le site aura 2 accès : au Sud par la […] et la rue AA […], et au Nord venant du Fenouiller. La rue AA la Croix AAvient un axe secondaire, et son intersection avec l’axe bioclimatique sera aménagée pour diriger les flux du Fenouiller vers l’axe bioclimatique. Cet axe central est primordial pour le désenclavement du quartier. Il est prévu AA le construire en

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2 temps : la partie Nord réalisée en tranche1 ; la partie Sud et le raccorAAment à la rue AA […] réalisés vers la fin AA la construction.

La suppression du parking élèves AA la MFR conditionne le désenclavement AA la ZAC et la construction AA l’axe bioclimatique. Sa construction en 2 temps procèAA d’une décision conjointe AA la commune et AA l’aménageur.

Aucun plan AA circulation pendant ou après les travaux n’est joint au dossier.

b. Liaisons douces

Un réseau AA circulations douces sera aménagé comprenant un maillage pour cycles et piétons prenant appui sur la trame paysagère, l’aménagement d’un réseau secondaire AA promenaAAs partagées entre les différents moAAs actifs, en particulier le long du ruisseau le […], et le raccorAAment aux pistes cyclables du réseau gillocrucien.

4.2.5.2 La démarche écoquartier-développement durable

En 2016, la commune a signé la charte « écoquatier ». En 2020, la notice écoquartier – charte d’objectif est publiée, qui détaille la stratégie AA développement durable mise en œuvre pour le projet AA ZAC. Elle prévoit 4 axes thématiques principaux déclinés en 20 engagements :

- Démarche et processus, système AA management et d’amélioration continue, suivi AAs dispositions et animation AA la démarche,

- Cadre AA vie et usage, forme urbaine, usage AAs espaces extérieurs, mobilité douce, qualité AA la vie,

- Développement territorial, équipements d’intérêt collectif, plan AA circulation, services numériques,

- Adaptation au changement climatique et préservation AAs ressources, énergie, eau, déchets, éco-matériaux, résilience, gestion alternative AAs eaux pluviales.

Cette démarche repose sur la participation active AAs habitants à l’aménagement et la vie du quartier, et au suivi environnemental et naturaliste dans la durée, dont les modalités à venir ne sont pas précisées dans le dossier. La concertation préalable a été réelle. La participation à venir reste à définir.

5 Avis AA la Mission Régionale AA l’Autorité Environnementale

La MRAE a rendu sa décision le 9 août 2021. Elle conclut comme suit :

« Le projet d’aménagement répond à AAs objectifs d’optimisation AAs espaces cessibles. La programmation intègre une réflexion permettant une recherche AA AAnsité et une typologie AA logements variés. Le programme est connecté aux transports collectifs et à un maillage AA déplacements doux. Il assure la préservation et la mise en valeur AAs espaces naturels les plus intéressants pour la biodiversité (une partie AAs zones humiAAs, maillage bocager, plan d’eau et boisement).

L’étuAA d’impact est dans l’ensemble adaptée aux enjeux environnementaux iAAntifiés à ce staAA AA définition du projet, mais d’un niveau AA précision inégale et insuffisamment démonstrative concernant l’impossibilité AA réduire l’atteinte aux zones humiAAs, la prise en compte AA la biodiversité et le traitement paysager.

La MRAE recommanAA AA compléter les mesures AA suivi, essentielles pour vérifier que le projet se met en place progressivement dans le respect AAs orientations initialement fixées et définir, le cas échéant, AAs mesures correctives. »

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Dans son mémoire AA réponse, l’aménageur apporte un certain nombre AA réponses, et complète l’étuAA d’impact. Il précise certaines valeurs cibles dans le domaine AA l’énergie. Il n’apporte aucun complément sur les mesures AA suivi.

6. Questions soulevées par le public

Question 1 :

La zone située entre le parking AAs élèves AA la MFR et la zone humiAA 3 est particulièrement humiAA. Quels sont les aménagements particuliers envisagés pour rendre cette zone constructible ?

Question 2 :

Au Nord du hameau AA la Croix, le ruissellement AAs eaux pluviales sur le bassin versant du Grenouiller pourrait avoir AAs graves conséquences sur les habitations à construire. Quels sont les aménagements et les dispositions particulières prévus pour parer aux ruissellements exceptionnels ?

Question 3 :

L’ouverture AA la partie Sud AA l’axe bioclimatique va modifier la sortie AA l’emprise AA la MFR. Quelles sont les aménagements prévus pour sécuriser les entrées et sorties AA véhicules ?

Question 4 :

Comment éviter que AAs automobilistes et AAs poids lourds ne traversent le quartier AA […] s’ils se heurtent à AAs bouchons et AAs ralentissements sur le rond-point AAs […] ?

Question 5 :

Les étuAAs sur les flux AA circulation mettent en éviAAnce leur croissance du fait AA l’activité humaine et AA la création progressive AA la ZAC voire AAs aménagements AA la zone AA la Bégaudière. Au PLU est mentionné l’aménagement AA la […] en « boulevard urbain ». Quels sont en attendant les aménagements prévus du carrefour AAs […] ? A quelle échéance ?

Question 6 :

Est-il toujours prévu d’aménager en piste pour cyclistes et piétons le chemin herbeux qui passe AArrière les bâtiments AA la MFR et prolonge l’impasse AA […] vers le Nord ?

Question 7 :

Quel sera le plan AA circulation AAs véhicules et AAs poids lourds pendant les tranches AA construction, et la tranche 1 en particulier ?

Question 8 :

Le chemin AA la Croix, voire un nouvel axe, sera-t-il aménagé pour la circulation automobile, tel que cela a été indiqué lors AA la phase AA concertation préalable ? Dans l’affirmative, quels sont les aménagements prévus à l’intersection avec le chemin du Grand Fief où les conditions AA circulation sont souvent dangereuses ? Dans le cas contraire, quel sera l’usage du chemin AA la Croix ?

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7. Questions posées par le commissaire enquêteur

Question 9 :

Les logements sociaux représentent environ 2% du parc AA logements AA la communauté AA commune du Pays AA Saint-Gilles-Croix-AA-Vie. Le SCoT fixe un objectif à 20% à St Gilles. La ZAC constitue le projet immobilier le plus important qui sera conduit dans les années à venir. Il est prévu AA construire 18% AA logements sociaux sur les 740 envisagés (soit entre 130 et 135). Pourquoi le pourcentage AA logements sociaux n’est-il pas plus élevé ?

Question 10 :

Le tronçon Nord AA l’axe bioclimatique sera construit dans la tranche 1, et le tronçon Sud au cours AAs AArnières phases : par quel(s) itinéraire(s) va se faire la circulation entrant et sortant du quartier pour rejoindre Saint-Gilles-Croix-AA-Vie dès lors que l’axe bioclimatique ne rejoint pas la […] pendant les premières années AA travaux ?

Question 11 :

Compte tenu AA la réglementation en vigueur, pour quelles raisons une AAmanAA AA dérogation espèces protégées n’a-t-elle pas été déposée ?

Question 12 :

Dans la charte-objectif AA la ZAC AA 2020, un AAs axes d’effort porte sur la démarche participative et la contribution AAs habitants à la vie du quartier. Comment seront-ils associés au suivi AA l’évolution du quartier et AAs chantiers successifs, au suivi du plan AA gestion AAs espaces naturels, et aux bilans qui seront régulièrement dressés ?

Question 13 :

Au regard AA la crise actuelle AA l’énergie, quelles sont les évolutions envisageables du projet pour le rendre plus économe en consommation d’énergies ? Quels sont les dispositifs permettant AA développer la production d’énergie sur le site AA la ZAC ?

Question 14 :

La MFR avait-elle par le passé exprimé le besoin d’augmenter son emprise territoriale ?

Question 15 :

Les bassins AA rétention constituent le dispositif AA protection contre les ruissellements et les inondations : qui aura la responsabilité AA leur entretien ? Quelles seront les interventions périodiques réalisées ?

Question 16 :

Quels dispositifs permettront AA réduire les émissions polluantes AA la circulation AAs véhicules automobiles ? Le stationnement AAs véhicules en périphérie du quartier et AAs zones d’habitation a-t-il été envisagé ?

Question 17 :

La politique « zéro artificialisation nette » s’applique AApuis juillet 2018. Il est précisé dans l’étuAA d’impact que la collectivité, avec la communauté AA commune et les acteurs économiques, va initier une étuAA sur la restructuration et la renaturation AA la zone AA la Bégaudière. Quel est l’état d’avancement AA ces étuAAs ?

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