Désistement 12 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 janv. 2024, n° 2303952 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2303952 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B… C… et
M. D… A…, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal :
1°) de condamner la communauté urbaine Angers Loire Métropole à leur verser la somme de 5 000 euros au titre d’un préjudice moral et financier qu’ils auraient subi, assortie des intérêts à compter du 20 janvier 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Angers Loire Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, Mme C… et M. A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Me Blin, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, Mme C… et M. A… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C… et M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… C…, à M. D… A… et à la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Fait à Nantes, le 12 janvier 2024.
La présidente,
S. RIMEU
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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