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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 29 oct. 2025, n° 2518815 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2518815 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. B… C… A…, représenté par Me Tirera, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler la décision relative au remboursement de sa pension d’invalidité ;
2°) à titre subsidiaire, d’admettre une remise de sa dette de Revenu de solidarité active, ou à tout le moins, un étalement de sa dette en soixante mensualités ;
3°) de le rétablir dans ses droits en lieu et place de la radiation, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 2.000 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2518815 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2518997 enregistrée le 29 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518815 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A….
Fait à Cergy, le 29 octobre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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