Tribunal administratif de Nantes, 14 août 2025, n° 2508227
TA Nantes
Désistement 14 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Illégalité de la décision de retrait de points

    La cour a constaté que les moyens présentés par le requérant n'étaient pas propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Récupération de points suite à un stage de sensibilisation

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du requérant de sa requête au fond.

  • Rejeté
    Crédit de l'intégralité des points retirés

    La cour a également rejeté cette demande pour les mêmes raisons que précédemment.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 14 août 2025, n° 2508227
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2508227
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 14 août 2025, n° 2508227