Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M^me A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de remise de dette relative à un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 1 146,78 euros ;

2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Elle soutient que :

- elle est de bonne foi ;

- sa situation ne lui permet pas de rembourser l’indu de revenu de solidarité active.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le département des Alpes-Maritimes, représentée par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que la dette litigieuse a été soldée par la requérante en octobre 2024.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, M^me B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de la sécurité sociale ;

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M^me Pouget, présidente ;

- et les observations de M. C…, représentant le département des Alpes-Maritimes.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

M^me B… est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2022. Par décision du 25 avril 2024, le directeur général de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, postérieurement à un contrôle de situation sur pièces, lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 703,15 euros sur une période allant d’août 2022 à juillet 2023 inclus. Par courrier du 27 janvier 2024, M^me B… a formé une demande de remise de dette qui a été rejetée par décision du 2 septembre 2024 dont l’intéressée demande l’annulation.

Il résulte de l’instruction que, par une décision du 30 avril 2025, soit postérieurement à l’introduction de la requête, la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes a accordé à l’intéressée la remise totale de sa dette de revenu de solidarité active litigieuse. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, M^me B… indique se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M^me A… B… et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Copie en sera adressée au directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

La présidente,

La greffière,

signé

signé

M. D…

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation, la greffière,