Tribunal administratif de Nantes, 3 décembre 2025, n° 2516257
TA Nantes
Désistement 3 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    La cour a estimé qu'aucun des moyens présentés par la requérante ne créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision de rejet du recours gracieux

    La cour a jugé que les moyens avancés ne soulevaient pas de doute sérieux sur la légalité de la décision de rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 3 déc. 2025, n° 2516257
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2516257
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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