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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 mai 2025, n° 2416799 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2416799 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 janvier 2023 du préfet de l’Hérault ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble cette décision du préfet de l’Hérault ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2416799, constitue en réalité le double de la requête n° 2318034, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 22 novembre 2023. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2318034. Par suite, la requête n° 2416799 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2318034.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2416799 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2318034.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nantes, le 16 mai 2025.
Le président,
P. BESSE
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