Tribunal administratif de Nantes, 4 avril 2025, n° 2414831
TA Nantes
Rejet 4 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable car le demandeur n'a pas régularisé sa situation malgré l'invitation du tribunal.

  • Rejeté
    Demande de réexamen de la demande de visa

    La cour a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité de la requête initiale, rendant impossible toute instruction sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 4 avr. 2025, n° 2414831
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2414831
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 4 avril 2025, n° 2414831