Tribunal administratif de Nantes, 12 décembre 2025, n° 2518366
TA Nantes
Rejet 12 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable car elle ne contenait pas d'exposé des moyens et n'a pas été régularisée dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 12 déc. 2025, n° 2518366
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2518366
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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