Tribunal administratif de Nantes, 10 décembre 2025, n° 2515332
TA Nantes
Désistement 10 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité des décisions d'affectation

    La cour a estimé qu'aucun des moyens présentés par le requérant ne créait un doute sérieux quant à la légalité des décisions, justifiant ainsi le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Absence de confirmation de la requête

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant son désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 10 déc. 2025, n° 2515332
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2515332
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 10 décembre 2025, n° 2515332