Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 juin 2025, n° 2508787 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2508787 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 15 mai 2025, N° 2503142 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2503142 du 15 mai 2025, enregistrée au greffe du tribunal le 20 mai 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A B.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 20 mai 2025, M. B demande au tribunal d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de Gironde a rejeté sa demande de naturalisation.
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). "
2. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 12 juin 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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