Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 nov. 2025, n° 2511767 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2511767 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’université du Mans l’a informé que sa candidature pour le diplôme universitaire mention « généalogie familiale » n’avait pas été retenue ;
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université du Mans de procéder à son inscription dans la formation sollicitée ainsi que de financer sa formation.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (… ».
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la présidente de l’université du Mans.
Fait à Nantes, le 3 novembre 2025.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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