Désistement 23 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 23 juin 2025, n° 2405917 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2405917 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle et Me Colas, demande au tribunal :
1°) annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société d’exploitation du Grand-Auverné à exploiter une sablière et des installations de traitement des matériaux au lieudit « Les Communs » sur le territoire de la commune de Grand-Auverné ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le département de la Loire-Atlantique déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société d’exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le département de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de la Loire-Atlantique.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Loire-Atlantique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la société d’exploitation du Grand-Auverné.
Fait à Nantes, le 23 juin 2025.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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