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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 25 sept. 2025, n° 2510317 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2510317 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Sarthe sur sa demande de délivrance d’une carte de résident ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de résident, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2510317, constitue en réalité le double de la requête n° 2510329, enregistrée au greffe du tribunal le 17 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2510329. Par suite, la requête n° 2510317 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2510329.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510317 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2510329.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 25 septembre 2025.
Le président du tribunal,
C. HERVOUET
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