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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 10 nov. 2025, n° 2517802 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517802 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales de la Vendée |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, Mme B… A… saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales de la Vendée concernant un indu de prime d’activité d’un montant de 1 046, 97 euros.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2517802, constitue en réalité le double de la requête n° 2515624, enregistrée au greffe du tribunal le 8 septembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2515624. Par suite, la requête n° 2517802 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2515624.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517802 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2515624.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Nantes, le 10 novembre 2025
Le président,
T. GIRAUD
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