Tribunal administratif de Nantes, 3 décembre 2025, n° 2107094

TA Nantes
Désistement 3 décembre 2025

Arguments

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Autre
Droit à l'abrogation d'une délibération
Les requérants se sont désistés de leur requête, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.
Autre
Droit à l'abrogation d'une délibération
Les requérants se sont désistés de leur requête, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.
Rejeté
Frais de justice
La cour a rejeté les conclusions de la commune, car le désistement des requérants ne justifie pas une telle condamnation.

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Sur la décision

Référence :	TA Nantes, 3 déc. 2025, n° 2107094
Juridiction :	Tribunal administratif de Nantes
Numéro :	2107094
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	6 décembre 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, M. C… B… et M^me A… B…, représentés par M^e Giroud, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire d’Orée d’Anjou a rejeté leur demande tendant à convoquer le conseil municipal afin d’abroger de la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers piétonniers des secteurs de « la Hunaudière », de « la Hallière » à « Guénard », de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé) et de Gaigné ;

2°) d’enjoindre à la commune d’Orée d’Anjou d’abroger la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers piétonniers des secteurs de « la Hunaudière », de « la Hallière » à « Guénard », de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé), et de Gaigné

3°) de mettre à la charge de la commune d’Orée d’Anjou la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la commune d’Orée d’Anjou, représentée par M^e Blin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. et M^me B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Un mémoire, enregistré le 28 août 2024, a été produit par M. et M^me B….

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. et M^me B… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d’Orée d’Anjou présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et M^me B….

Article 2 : Les conclusions de la commune d’Orée d’Anjou présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… B…, à M^me A… B… et à la commune d’Orée d’Anjou.

Fait à Nantes, le 3 décembre 2025.

Le président,

T. GIRAUD

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,