Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 juin 2026, n° 2607019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2607019 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 5 mai 2026, M. A… C… demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 1112, émis le 26 mars 2026, par lequel la commune d’Angers a mis à sa charge le paiement d’une somme de 135 euros pour dépôt sauvage de déchets.
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2026, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2026, M. C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la commune d’Angers.
Fait à Nantes, le 9 juin 2026.
La présidente,
M. B…
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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