Désistement 16 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 févr. 2026, n° 2513141 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513141 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M. B… A… conteste la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’Université d’Angers a refusé sa candidature au master psychologie, parcours psychopathologie clinique psychanalytique et demande d’enjoindre à l’université catholique de l’ouest de procéder au réexamen de sa candidature.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, l’université catholique de l’ouest, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A… la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’université catholique de l’ouest présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : Les conclusions de l’université catholique de l’ouest présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’université catholique de l’ouest.
Copie en sera adressée au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Fait à Nantes, le 16 février 2026.
Le président,
T. Giraud
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace de France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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