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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 8 avr. 2026, n° 2601859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2601859 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 29 janvier 2026, enregistrée ce même 29 janvier 2026 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative de Nantes a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A… B….
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes le 14 janvier 2026, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2601859, constitue en réalité le double de la requête n° 2522476, enregistrée au greffe du tribunal le 18 décembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2522476. Par suite, la requête n° 2601859 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2522476.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2601859 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2522476.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Vendée.
Fait à Nantes, le 8 avril 2026.
La présidente,
C. Chauvet
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