Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2026, n° 2520470
TA Nantes
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposé de moyens

    La cour a constaté que la requête ne contenait pas d'exposé de moyens et que le requérant n'a pas régularisé sa demande dans le délai imparti, rendant ainsi la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 16 janv. 2026, n° 2520470
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2520470
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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