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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 mars 2026, n° 2506268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2506268 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2506268, constitue en réalité le double de la requête n° 2504140, enregistrée au greffe du tribunal le 5 mars 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504140. Par suite, la requête n° 2506268 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2504140.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2506268 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2504140.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 3 mars 2026.
La présidente,
M. C…
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