Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 2 avril 2025, la SAS Randstad, représentée par M^e Hamon, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 25 décembre 2023 par laquelle l’inspecteur du travail a rejeté sa demande tendant à obtenir l’autorisation de ne plus confier de missions de travail temporaire à M. B…, ainsi que la décision du 29 mai 2024 du ministre du travail, de la santé et des solidarités, confirmant cette décision ;

2) de mettre à la charge de l’Etat les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, M. B…, représenté par M^e Vezies, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS Randstad au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, le ministre du travail et de l’emploi s’en remet à la sagesse du tribunal quant à l’appréciation des suites à donner au présent litige.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, la SAS Randstad déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction :

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la SAS Randstad a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge du ministre du travail et des solidarités la somme que la SAS Randstad demande au titre des dépens.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B… présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la SAS Randstad aux fins d’annulation et d’injonction.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : Les conclusions de M. B… présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Randstad, à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, au ministre du travail et des solidarités et à M. A… B…

Fait à Nantes, le 24 février 2026.

La présidente,

V. Gourmelon

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,