Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 janv. 2026, n° 2520660 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2520660 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, M. F… E… et Mme C… E…, demandent au tribunal d’annuler le permis de construire PC4927822A0010 du 30 juillet 2025 par lequel le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire a autorisé la construction d’une maison individuelle d’habitation avec carport sur un terrain situé chemin de Genneteil à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, M. et Mme E… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, M. et Mme E… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F… E… et à Mme C… E…, à M. D… B… et Mme G… A… et au maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Fait à Nantes, le 9 janvier 2026.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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