Désistement 6 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 6 janv. 2025, n° 2305723 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2305723 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête rédigée par le biais du formulaire mis à sa disposition sur l’application Télérecours Citoyens et enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2023 et notifiée le 7 novembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise de sa dette d’un montant de 1 353,36 euros correspondant à un indu de prime d’activité, perçu au titre des mois de décembre 2022 à août 2023.
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 janvier 2025.
La présidente du tribunal,
signé
M. A
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière.
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