Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 18 août 2025, n° 2503196 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2503196 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2025 et 22 juillet 2025, M. B A représenté par Me Plénot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle l’IUT de l’Université de Nice-Côte d’Azur a décidé de ne pas procéder au calcul de sa moyenne pour le semestre 5, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 1er avril 2025 par l’Université tendant à ce qu’il soit procédé audit calcul ;
2°) d’enjoindre à l’Université de Nice-Côte d’Azur (IUT) de prendre à nouveau une décision et de valider le diplôme de BUT 3 informatique dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir ;
3°) de condamner l’Université de Nice-Côte d’Azur à lui payer la somme de 3.000 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, M. A, par Me Plénot déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier du 29 juillet 2025, M. A s’est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’Université Nice-Côte d’Azur.
Fait à Nice, le 18 août 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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