Désistement 8 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 8 janv. 2025, n° 2404710 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2404710 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Nice du 5 juin 2024 portant attribution rétroactive d’une nouvelle bonification indiciaire, en ce qu’il prend effet à compter de la date du 1er janvier 2024 et demande que cette date soit portée au 1er janvier 2020.
Par un courrier, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, a déclaré accepter le désistement de Mme B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2.Par un courrier, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B qui a obtenu de la commune de Nice la modification de l’arrêté individuel portant attribution rétroactive de la nouvelle bonification indiciaire pris en sa faveur, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Nice.
Fait à Nice, le 8 janvier 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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