Désistement 23 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 23 avr. 2025, n° 2401219 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2401219 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5, 7 et 25 mars 2024, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pendant une durée de six mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23 avril 2025.
Le président de la 4ème chambre,
signé
A. MYARA
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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