Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 25 sept. 2025, n° 2505049 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2505049 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Belotti, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a, d’une part, fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine, sans délai et à compter de la notification de ladite décision et a, d’autre part, prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ;
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A… a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2505049 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nice, le 25 septembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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