Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. C A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 2 114,98 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Par une décision du 27 décembre 2023, le directeur général de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes a accordé à M. A la remise totale de sa dette de revenu de solidarité active. Dès lors, les conclusions du requérant sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Copie sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 25 mars 2025.

La présidente,

signé

M. B

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation, la greffière,